Conditions Générales de Vente
Entre Marie Christine PROVOST, 6B rue Saint-Roch, 22310 PLESTIN-LES-GREVES, SIREN 493 722 516.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Vendeur,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est fabricant et distributeur de produits à destination de consommateurs. Ces Produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.mariechristineprovost.com. La liste et le descriptif des Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet www.mariechristineprovost.com du Vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante :
www.mariechristineprovost.com/cgv
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prix
Les prix figurant sur les pages de descriptifs des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes. En tant que micro-entreprise, le Vendeur n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande.
En cas de frais de livraison, le montant de ces frais sera communiqué au client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; choix du Produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme irrévocablement émise et acceptée après envoi par Le Vendeur à l’Acheteur, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.
Entre le moment où l’acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Le Vendeur à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
- Litige existant avec l’acheteur ;
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur ;
- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires ;
- Demande anormale, réalisée de mauvaise foi ;
- Tout motif légitime.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors de sa passation de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition, les frais occasionnés seront à la charge du client.
L’expédition de la commande se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande telle qu’elle figure sur le bon de commande.
5. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur.
Le Vendeur présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et dont la fabrication a été réalisée en amont de la commande. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Le Vendeur en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
En complément des photographies illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques et des réglages des navigateurs internet, les couleurs, dimensions et caractéristiques physiques reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles et des dimensions réelles des Produits et caractéristiques physiques réelles.
Les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels.
6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix, frais éventuels de livraison inclus.
7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine pour le moment. Les livres sont envoyés en lettre suivie, et les tableaux en colissimo.
Les délais d’expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le Site sauf lors des périodes de fermeture du site internet qui seront clairement indiquées sur la page d’accueil du site.
Le délai d’acheminement dépend ensuite de La poste. En temps ordinaire, il est de 48 à 72H.
Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par chèque, virement ou via la plateforme sécurisée Paypal. Aucune création de compte n’est requise pour payer via cette plateforme de paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Paypal. Le paiement est sécurisé grâce à son système de paiement en ligne. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais ni consultées conservées par Le Vendeur.
En ce qui concerne les règlements par chèque, le Vendeur attendra le délai d’encaissement du chèque avant de procéder à l’emballage et à l’envoi de la commande. Ce délai s’élève à environ 15 jours après le dépôt du chèque sur le compte bancaire du vendeur.
Quels que soient le moyen de paiement utilisé par le Client, celui-ci doit indiquer en référence le numéro de la commande afin de faciliter le traitement de cette dernière. Si cette information n’était pas indiquée, le délai de traitement pourrait s’en trouver allongé, sans que le Client puisse faire jouer ledit délai pour annuler la commande ou obtenir une réduction.
9. Délai de rétractation
Le droit de rétractation dont dispose l’acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de produits.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de réception des produits.
Pour exercer son droit, le Client doit effectuer une demande de retour à boutique@mariechristineprovost.com avec toutes les informations relatives au produit et à la commande. Les articles devront être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice) en parfait état de revente et accompagnés de leur numéro de commande. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les modèles personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
À noter que les frais de retour sont à la charge du Client et qu’il est fortement conseillé d’opter pour un retour en lettre ou colis suivis.
Ne pourront être repris les colis dans lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom et adresse).
Les frais et risques éventuels liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies.
ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considérée comme nulle et non-avenue.
En ce qui concerne les produits numériques, conformément à la Loi, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, et sont exclus des droits de rétractation.
10. Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
11. Information
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par le Vendeur, adressez un message à l’adresse mail suivante : boutique@mariechristineprovost.com
12. Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : boutique@mariechristineprovost.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
13. Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi et aux droits français. En cas de litige, les Tribunaux français seront les seuls compétents. L’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
14. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
15. Protection des données personnelles
L’Acheteur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des informations que le Vendeur adresse à l’Acheteur.